Dernière mise à jour : 26 août 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services, réparations, cours particuliers, ventes de pièces et accessoires proposés par Service Expert Multimédia (SEM TARN) auprès de ses clients particuliers et professionnels.
Toute commande, devis accepté ou prestation réalisée implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
2. Prestations proposées
- Maintenance et réparation d’appareils numériques (smartphones, tablettes, ordinateurs).
- Vente de pièces détachées neuves d’origine et accessoires.
- Cours particuliers (numériques, scolaires, accompagnement spécialisé).
- Télémaintenance, interventions à domicile ou par envoi postal.
3. Devis et commandes
- Les devis sont gratuits et valables 30 jours.
- L’acceptation d’un devis ou le dépôt de matériel vaut commande ferme et définitive.
- Un acompte peut être demandé avant toute intervention ou commande de pièces.
Le Client ne peut pas renégocier le devis une fois accepté, sauf accord écrit de SEM TARN.
4. Prix et paiement
- Les prix sont indiqués en euros TTC.
- Paiement comptant à la livraison de la prestation ou du matériel (espèces, CB via SumUp, virement).
- Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités légales et frais de recouvrement.
Les pièces et matériels fournis par SEM TARN restent sa propriété jusqu’au paiement intégral par le Client.
En cas de non-paiement, SEM TARN se réserve le droit de retirer lesdites pièces du matériel confié.
Le matériel déposé par le Client pour réparation demeure sa propriété, mais SEM TARN est en droit de le retenir jusqu’au règlement complet de la facture (droit de rétention).
5. Délais et exécution
- SEM TARN s’efforce de respecter les délais annoncés, mais ceux-ci sont donnés à titre indicatif.
- Aucun retard ne pourra donner lieu à indemnité ou annulation, sauf engagement écrit spécifique.
6. Garanties et exclusions
- Les pièces neuves d’origine sont garanties 6 mois (ou durée fournisseur).
- La garantie couvre uniquement la pièce remplacée, à l’exclusion du reste de l’appareil.
- Sont exclus : chutes, oxydation, mauvaise utilisation, réparations par un tiers.
- La perte de données est sous la responsabilité du Client, qui doit effectuer ses sauvegardes.
En tout état de cause, la responsabilité de SEM TARN est limitée au montant payé par le Client pour la prestation concernée.
7. Livraison (envoi postal)
- Les frais et risques de transport sont à la charge du Client.
- SEM TARN recommande un envoi suivi et assuré.
8. Cours particuliers
- Toute annulation doit être signalée au moins 24h avant, sinon le cours est dû.
- Les forfaits de cours sont valables 6 mois à compter de la date d’achat.
- Les forfaits entamés ne sont pas remboursables.
9. Droit de rétractation
- Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour se rétracter pour les prestations conclues à distance.
- Exception : réparations urgentes ou prestations exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l’accord du Client.
10. Force majeure
SEM TARN ne pourra être tenu responsable en cas d’événement imprévisible indépendant de sa volonté (grèves, pannes, catastrophes naturelles, coupures réseau, etc.).
11. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation client et conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
12. Droit applicable et litiges
- Les présentes CGV sont soumises au droit français.
- En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
- À défaut d’accord amiable, compétence exclusive des tribunaux d’Albi.